Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
Le code
du travail
Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
R6222.45 - R6222.58
Sous-section 1 : Champ d'application
R6222-45
Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
R6222.46 - R6222.49.1
Article R6222.46
R6222-46
Article R6222.47
R6222-47
Article R6222.48
R6222-48
Article R6222.49
R6222-49
Article R6222.49.1
R6222-49-1
Sous-section 3 : Aménagements de la formation
R6222.50 - R6222.53
Article R6222.50
R6222-50
Article R6222.51
R6222-51
Article R6222.52
R6222-52
Article R6222.53
R6222-53
Sous-section 4 : Primes aux employeurs
R6222.54 - R6222.58
Article R6222.54
R6222-54
Article R6222.55
R6222-55
Article R6222.56
R6222-56
Article R6222.57
R6222-57
Article R6222.58
R6222-58
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