Sous-section 2 : Durée du contrat - Code du travail
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Sous-section 2 : Durée du contrat
Le code
du travail
Sous-section 2 : Durée du contrat
R6222.60 - R6222.63
Article R6222.60
R6222-60
Article R6222.61
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Article R6222.62
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