Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
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Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique
R6222.64 - R6222.65
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