Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Section 1 : Organisation de l'apprentissage
Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis
Le code
du travail
Sous-section 2 : Nombre maximal d'apprentis
R6223.6 - R6223.8
Article R6223.6
R6223-6
Article R6223.7
R6223-7
Article R6223.8
R6223-8
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