Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Section 1 : Organisation de l'apprentissage
Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
Le code
du travail
Sous-section 5 : Conventionnement avec une entreprise d'un autre Etat membre de la Communauté européenne
R6223.17 - R6223.21
Article R6223.17
R6223-17
Article R6223.18
R6223-18
Article R6223.19
R6223-19
Article R6223.20
R6223-20
Article R6223.21
R6223-21
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