Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage
Le code
du travail
Sous-section 2 : Unités de formation par apprentissage
R6232.22 - D6232.25
Article R6232.22
R6232-22
Article R6232.23
R6232-23
Article R6232.24
R6232-24
Article D6232.25
D6232-25
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