Section 2 : Personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 2 : Personnel
Le code
du travail
Section 2 : Personnel
R6233.12 - R6233.21
Article R6233.12
R6233-12
Article R6233.13
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Article R6233.14
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