Sous-section 4 : Règlement intérieur - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Section 3 : Organisation
Sous-section 4 : Règlement intérieur
Le code
du travail
Sous-section 4 : Règlement intérieur
R6233.50 - R6233.51
Article R6233.50
R6233-50
Article R6233.51
R6233-51
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