Section 4 : Affectation des fonds - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 4 : Affectation des fonds
Le code
du travail
Section 4 : Affectation des fonds
R6241.20 - R6241.28
Article R6241.20
R6241-20
Article R6241.22
R6241-22
Article R6241.23
R6241-23
Article R6241.24
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Article R6241.25
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Article R6241.26
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Article R6241.27
R6241-27
Article R6241.28
R6241-28
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