Sous-section 1 : Principes - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
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Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1 : Habilitation
Sous-section 1 : Principes
Le code
du travail
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R6242.1 - R6242.3
Article R6242.1
R6242-1
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Article R6242.3
R6242-3
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