Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération - Code du travail
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Code du travail
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Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1 : Habilitation
Sous-section 2 : Convention-cadre de coopération
Le code
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