Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 1 : Habilitation
Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation
Le code
du travail
Sous-section 3 : Modalités et retrait de l'habilitation
R6242.8 - R6242.10
Article R6242.8
R6242-8
Article R6242.9
R6242-9
Article R6242.10
R6242-10
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