Section 4 : Règles comptables - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
Section 4 : Règles comptables
Le code
du travail
Section 4 : Règles comptables
R6242.21 - R6242.24
Article R6242.21
R6242-21
Article R6242.22
R6242-22
Article R6242.24
R6242-24
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