Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Chapitre Ier
Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Le code
du travail
Section 4 : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
R6261.11 - R6261.12
Article R6261.11
R6261-11
Article R6261.12
R6261-12
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