Sous-section 1 : Conditions d'ouverture - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
Le code
du travail
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
R6322.1 - R6322.11
Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté
R6322.1 - R6322.2
Article R6322.1
R6322-1
Article R6322.2
R6322-2
Paragraphe 2 : Demande de congés
R6322.3 - R6322.7
Article R6322.3
R6322-3
Article R6322.4
R6322-4
Article R6322.5
R6322-5
Article R6322.6
R6322-6
Article R6322.7
R6322-7
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire
R6322.8 - R6322.9
Article R6322.8
R6322-8
Article R6322.9
R6322-9
Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés
R6322.10 - R6322.11
Article R6322.10
R6322-10
Article R6322.11
R6322-11
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