Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Condition d'ancienneté
R6322.1 - R6322.2
Article R6322.1
R6322-1
Article R6322.2
R6322-2
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