Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 1 : Conditions d'ouverture
Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés
Le code
du travail
Paragraphe 4 : Nouvelles demandes de congés
R6322.10 - R6322.11
Article R6322.10
R6322-10
Article R6322.11
R6322-11
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