Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Le code
du travail
Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
R6322.20 - D6322.31
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté
R6322.20 - D6322.21
Article R6322.20
R6322-20
Article D6322.21
D6322-21
Paragraphe 2 : Conditions de prise en charge
R6322.22 - R6322.27
Article R6322.22
R6322-22
Article R6322.23
R6322-23
Article R6322.24
R6322-24
Article R6322.25
R6322-25
Article R6322.26
R6322-26
Article R6322.27
R6322-27
Paragraphe 3 : Financement du congé
D6322.28 - D6322.31
Article D6322.28
D6322-28
Article D6322.29
D6322-29
Article D6322.30
D6322-30
Article D6322.31
D6322-31
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