Paragraphe 3 : Financement du congé - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 1 : Congé individuel de formation
Sous-section 3 : Salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
Paragraphe 3 : Financement du congé
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Financement du congé
D6322.28 - D6322.31
Article D6322.28
D6322-28
Article D6322.29
D6322-29
Article D6322.30
D6322-30
Article D6322.31
D6322-31
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