Sous-section 1 : Convention tripartite - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 1 : Convention tripartite
Le code
du travail
Sous-section 1 : Convention tripartite
R6322.32 - R6322.34
Article R6322.32
R6322-32
Article R6322.33
R6322-33
Article R6322.34
R6322-34
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