Paragraphe 1 : Conditions de prise en charge - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge du congé de bilan de compétences et rémunération
Paragraphe 1 : Conditions de prise en charge
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Conditions de prise en charge
R6322.43 - R6322.47
Article R6322.43
R6322-43
Article R6322.44
R6322-44
Article R6322.45
R6322-45
Article R6322.46
R6322-46
Article R6322.47
R6322-47
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