Sous-section 5 : Financement - Code du travail
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 5 : Financement
Le code
du travail
Sous-section 5 : Financement
R6322.49 - R6322.50
Article R6322.49
R6322-49
Article R6322.50
R6322-50
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