Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Le code
du travail
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
R6322.51 - R6322.63
Paragraphe 1 : Obligations préalables à la réalisation du bilan
R6322.51 - R6322.55
Article R6322.51
R6322-51
Article R6322.52
R6322-52
Article R6322.53
R6322-53
Article R6322.54
R6322-54
Article R6322.55
R6322-55
Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan
R6322.56 - R6322.61
Article R6322.56
R6322-56
Article R6322.57
R6322-57
Article R6322.58
R6322-58
Article R6322.59
R6322-59
Article R6322.60
R6322-60
Article R6322.61
R6322-61
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire
R6322.62 - R6322.63
Article R6322.62
R6322-62
Article R6322.63
R6322-63
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