Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié Section 2 : Congé de bilan de compétences Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilan

Le code du travail

Paragraphe 2 : Obligations durant la réalisation du bilanR6322.56 - R6322.61

Article R6322.56 R6322-56

Article R6322.57 R6322-57

Article R6322.58 R6322-58

Article R6322.59 R6322-59

Article R6322.60 R6322-60

Article R6322.61 R6322-61