Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 2 : Congé de bilan de compétences
Sous-section 6 : Obligations de l'organisme prestataire de bilans de compétences et du salarié
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire
Le code
du travail
Paragraphe 3 : Obligations du bénéficiaire
R6322.62 - R6322.63
Article R6322.62
R6322-62
Article R6322.63
R6322-63
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