Paragraphe 1 : Condition d'ouverture - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche
Paragraphe 1 : Condition d'ouverture
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Condition d'ouverture
R6322.64 - R6322.67
Article R6322.64
R6322-64
Article R6322.65
R6322-65
Article R6322.66
R6322-66
Article R6322.67
R6322-67
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