Paragraphe 2 : Obligations du salarié - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié
Section 3 : Autres congés
Sous-section 1 : Congés d'enseignement ou de recherche
Paragraphe 2 : Obligations du salarié
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Obligations du salarié
R6322.68 - R6322.69
Article R6322.68
R6322-68
Article R6322.69
R6322-69
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