Section 5 : Exonérations de cotisations sociales - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
Le code
du travail
Section 5 : Exonérations de cotisations sociales
D6325.19 - R6325.21
Article D6325.19
D6325-19
Article D6325.19.1
D6325-19-1
Article R6325.20
R6325-20
Article R6325.21
R6325-21
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