Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participationR6331.9 - R6331.16

Paragraphe 1 : Dispositions générales R6331-9

Paragraphe 2 : Prise en compte d'un accroissement d'effectif R6331-12

Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation R6331.13 - R6331.16

Article R6331.13 R6331-13

Article R6331.15 R6331-15

Article R6331.16 R6331-16