Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus Section 3 : Employeurs de onze salariés et plus Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation

Le code du travail

Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formationR6331.13 - R6331.16

Article R6331.13 R6331-13

Article R6331.15 R6331-15

Article R6331.16 R6331-16