Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Retrait de l'agrément
R6332.13 - R6332.15
Article R6332.13
R6332-13
Article R6332.14
R6332-14
Article R6332.15
R6332-15
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