Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
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Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
Le code
du travail
Sous-section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
R6332.16 - R6332.22
Article R6332.16
R6332-16
Article R6332.17
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Article R6332.18
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