Dernière mise à jour 25/04/2024

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Le code du travail

Paragraphe 1 : Sections financières et répartition des sommes perçues par l'organisme collecteur paritaireR6332.22.1 - R6332.22.7

Article R6332.22.1 R6332-22-1

Article R6332.22.2 R6332-22-2

Article R6332.22.3 R6332-22-3

Article R6332.22.4 R6332-22-4

Article R6332.22.5 R6332-22-5

Article R6332.22.6 R6332-22-6

Article R6332.22.7 R6332-22-7