Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Prise en charge des demandes des employeurs
R6332.23 - R6332.27
Article R6332.23
R6332-23
Article R6332.24
R6332-24
Article R6332.25
R6332-25
Article R6332.26
R6332-26
Article R6332.26.1
R6332-26-1
Article R6332.27
R6332-27
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