Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés
Le code
du travail
Paragraphe 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes collecteurs paritaires agréés
R6332.36 - R6332.37.4
Article R6332.36
R6332-36
Article R6332.37
R6332-37
Article R6332.37.1
R6332-37-1
Article R6332.37.2
R6332-37-2
Article R6332.37.3
R6332-37-3
Article R6332.37.4
R6332-37-4
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