Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Gestion des fonds
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
Le code
du travail
Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité
R6332.38 - R6332.42
Article R6332.38
R6332-38
Article R6332.39
R6332-39
Article R6332.40
R6332-40
Article R6332.41
R6332-41
Article R6332.42
R6332-42
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