Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Livre III : La formation professionnelle continue Titre III : Financement de la formation professionnelle continue Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation Section 4 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation Section 4 : Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1 Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage

Le code du travail

Sous-section 2 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissageD6332.90 - D6332.92

Article D6332.90 D6332-90

Article D6332.91 D6332-91

Article D6332.92 D6332-92