Sous-section 1 : Création et agrément du fonds - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
Section 6 : Fonds national de péréquation
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 7 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Sous-section 1 : Création et agrément du fonds
Le code
du travail
Sous-section 1 : Création et agrément du fonds
R6332.104 - R6332.105
Article R6332.104
R6332-104
Article R6332.104.1
R6332-104-1
Article R6332.105
R6332-105
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