Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 2 : Rémunération
Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
Le code
du travail
Sous-section 2 : Obligations du directeur de l'établissement ou du centre de formation
R6341.33 - R6341.35
Article R6341.33
R6341-33
Article R6341.34
R6341-34
Article R6341.35
R6341-35
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