Section 3 : Remboursement des frais de transport - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
Section 3 : Remboursement des frais de transport
Le code
du travail
Section 3 : Remboursement des frais de transport
R6341.49 - R6341.53
Article R6341.49
R6341-49
Article R6341.50
R6341-50
Article R6341.51
R6341-51
Article R6341.52
R6341-52
Article R6341.53
R6341-53
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