Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Formation professionnelle continue
Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Le code
du travail
Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
R6523.27 - R6523.28
Article R6523.27
R6523-27
Article R6523.28
R6523-28
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos