Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Sous-section 1 : Travail effectif

Le code du travail

Sous-section 1 : Travail effectifR3121.1 - R3121.1

Paragraphe 1 : Ordre public R3121-1