Sous-section 2 : Astreintes - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 2 : Astreintes
Le code
du travail
Sous-section 2 : Astreintes
R3121.2 - R3121.3
Paragraphe 1 : Ordre public
R3121-2
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
R3121-3
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