Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durées maximales de travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
Le code
du travail
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
R3121.8 - R3121.16
Paragraphe 1 : Dispositions communes
R3121.8 - R3121.9
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
R3121.8 - R3121.9
Article R3121.8
R3121-8
Article R3121.9
R3121-9
Paragraphe 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue et de la durée hebdomadaire maximale moyenne
R3121.10 - R3121.11
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
R3121-10
Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives
R3121-11
Paragraphe 3 : Dépassement de la durée hebdomadaire maximale moyenne dans certains secteurs, certaines régions ou dans certaines entreprises
R3121.12 - R3121.16
Sous-paragraphe 1 : Dispositions supplétives
R3121.12 - R3121.16
Article R3121.12
R3121-12
Article R3121.13
R3121-13
Article R3121.14
R3121-14
Article R3121.15
R3121-15
Article R3121.16
R3121-16
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