Paragraphe 1 : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durées maximales de travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
Sous-section 2 : Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Dispositions communes
R3121.8 - R3121.9
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
R3121.8 - R3121.9
Article R3121.8
R3121-8
Article R3121.9
R3121-9
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