Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Sous-section 1 : Travail effectif Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Paragraphe 2 : Dispositions supplétivesD3121.18 - D3121.23

Article D3121.18 D3121-18

Article D3121.19 D3121-19

Article D3121.20 D3121-20

Article D3121.21 D3121-21

Article D3121.22 D3121-22

Article D3121.23 D3121-23