Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires
Le code
du travail
Sous-section 2 : Contingent d'heures supplémentaires
D3121.24 - D3121.24
Paragraphe 1 : Dispositions supplétives
D3121-24
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