Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Le code du travail

Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaineD3121.25 - D3121.28

Paragraphe 1 : Ordre public D3121.25 - R3121.26

Article D3121.25 D3121-25

Article R3121.26 R3121-26

Paragraphe 2 : Dispositions supplétives D3121.27 - D3121.28

Article D3121.27 D3121-27

Article D3121.28 D3121-28