Sous-section 2 : Horaires individualisés - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Sous-section 2 : Horaires individualisés
Le code
du travail
Sous-section 2 : Horaires individualisés
R3121.29 - R3121.30
Paragraphe 1 : Ordre public
R3121-29
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
R3121-30
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