Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Sous-section 3 : Récupération des heures perdues Sous-section 3 : Récupération des heures perdues Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre publicR3121.31 - R3121.33

Article R3121.31 R3121-31

Article R3121.32 R3121-32

Article R3121.33 R3121-33